Divorce : ce que change ce décret effectif depuis le 1er septembre | TF1 INFO

LCI - 02/09
[VIDÉO] La loi régissant les divorces en France évolue à compter de septembre 2025. Un décret accorde la possibilité au juge d'imposer aux deux parties un rendez-vous avec un médiateur ou un conciliateur pour trouver un terrain d'entente. Objectif : limiter les séparations conflictuelles. - Divorce : ce que change ce décret effectif depuis le 1er septembre (Sujets de société).

  • La loi régissant les divorces en France évolue à compter de septembre 2025.
  • Un décret accorde la possibilité au juge d'imposer aux deux parties un rendez-vous avec un médiateur ou un conciliateur pour trouver un terrain d'entente.
  • Objectif : limiter les séparations conflictuelles.

Favoriser la négociation pour désengorger les tribunaux. C'est l'objectif d'un décret pris le 18 juillet (nouvelle fenêtre)par le ministère de la Justice et effectif depuis ce 1er septembre 2025, concernant les "...
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